Majoration pour formation complémentaire de même niveau
Les apprentis déjà titulaires d'un diplôme ou titre de même niveau que celui préparé bénéficient d'une majoration de 15 points de leur rémunération, appliquée au pourcentage correspondant à la dernière année de la durée de formation.
Pour en bénéficier, l'apprenti doit être titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou d'un titre homologué (acquis par la voie scolaire, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle) et préparer un diplôme ou un titre de même niveau et en rapport avec la qualification résultant du premier diplôme.
Le salaire est alors égal à celui de la dernière année du contrat d'apprentissage, auquel s'ajoutent la majoration de 15 points et, éventuellement, la majoration pour âge.
C. trav., art. D. 6222-33 Lettre min. DGEFP, 3 juin 1998 min. Circ. DGEFP n° 2007-04, 24 janv. 2007