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Notion d'exploitation effective
L'exploitation du fonds doit être effective, c'est-à-dire réelle, régulière et conforme à la destination du bail. Si le bail, comme c'est généralement le cas, limite la destination des lieux, l'exploitation doit respecter cette destination, faute de quoi elle ne pourrait donner droit au renouvellement, même si le bailleur n'a pas protesté
(
Cass. ass. plén., 3 mai 1956 : JCP 1956, II, 9345
)
. Depuis que les extensions ou les changements d'activité sont autorisés, ce principe est assoupli.
Par ailleurs, le preneur n'est pas tenu d'exploiter l'ensemble des activités portées au bail, dès lors qu'il exerce son commerce dans les limites de celui-ci. Cela est notamment jugé en cas d'activités nécessitant des autorisations [pour un débit de tabac ]. En présence d'une clause déclarant que les locaux doivent servir à l'exploitation du commerce de bar-hôtel-restaurant, l'abandon de la seule branche hôtel ne suffit pas à caractériser un manquement du preneur à cette destination et à l'obligation d'exploitation .
De même, dans le cas d'un bail à destination de boulangerie-pâtisserie, le fait que le preneur n'exploite les lieux qu'à usage de dépôt ne l'empêche pas de bénéficier du renouvellement pour ce local. En effet, à défaut de stipulation contractuelle expresse obligeant le preneur à fabriquer le pain et les pâtisseries dans les lieux loués, le droit au renouvellement ne peut lui être contesté .