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Période de référence incomplète
Lorsque l'assuré n'a pu travailler régulièrement au cours de la période de référence ou bien n'a perçu que des paies incomplètes, le salaire ou le gain journalier de base est déterminé comme si l'assuré avait travaillé pendant le mois, les 28 jours, les 3 mois ou les 12 mois dans les mêmes conditions. Il en va notamment ainsi :
  • lorsqu'au moment de l'interruption de travail consécutive à la maladie ou à l'accident, l'assuré travaillait depuis moins d'un mois, de 3 mois ou de 12 mois, selon la périodicité de la paie ;
  • lorsque l'assuré n'avait pas, à la date de ladite interruption, accompli les périodes de travail nécessaires soit par suite de maladie, accident, maternité, chômage total ou partiel, soit en raison de la fermeture de l'établissement employeur à la disposition duquel reste l'assuré, soit en cas de congé non payé à l'exclusion des absences non autorisées ;
  • lorsque l'assuré a changé d'emploi au cours de la période à considérer. Dans ce cas, le salaire ou gain journalier de base est déterminé à partir du salaire ou gain afférent à l'emploi occupé au moment de l'arrêt du travail. Toutefois, si le salaire ou gain journalier de base ainsi déterminé se trouve inférieur au montant global des rémunérations réellement perçues dans les différents emplois au cours de la période à considérer, c'est sur ce montant global que doit être calculée l'indemnité journalière.
Dans les cas précités, le salaire journalier peut être obtenu en divisant les salaires de la période de référence par le nombre de jours ouvrables ou non auxquels correspondent les salaires soumis à cotisations ou bien l'autre solution est de déterminer le gain journalier de la période de référence.
un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 000 €. Ce salarié est en arrêt maladie à compter du 1er juillet. La période de référence comprend donc les mois d'avril, mai et juin. Si cette période a été entièrement travaillée, le gain journalier s'établit à 65,75 €. Il est calculé comme suit :
  • salaire de référence : 6 000 € (2 000 € × 3) ;
  • gain journalier : 65,75 € (6 000 € × 1/91,25).
Si ce salarié a été en arrêt maladie du 1er au 15 avril, ramenant ainsi le salaire brut du mois considéré de 2 000 € à 1 000 €, le salaire servant de base au calcul des indemnités journalières est identique à celui qui aurait été pris en compte si l'assuré avait travaillé pendant toute la période de référence :
  • salaire de référence : 6 000 € (2 000 € × 3) ;
  • gain journalier : 65,75 € (6 000 € × 1/91,25).
L'autre solution possible dans ce cas de figure permet de déterminer le gain journalier de la période de référence comme suit :
  • salaire de référence : 5 000 € (1 000 € + 2 000 € + 2 000 €) ;
  • gain journalier : 65,79 € correspondant au salaire de la période de référence (5 000 €) divisé par le nombre de jours ouvrables ayant donné lieu à un salaire soumis à cotisations, soit 76 jours répartis comme suit : 15 jours en avril (du 16 au 30 avril), 31 jours en mai et 30 jours en juin.