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Nouveauté
mai 2020
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Assiette des rémunérations
Pour l'ensemble des salariés bénéficiaires, dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire, des dispositions temporaires sur l'indemnisation de l'activité partielle, la rémunération de référence tient compte de la moyenne des éléments variables - ou versés selon une périodicité non mensuelle - perçus au cours de 12 mois civils, ou perçus pendant les mois travaillés si le salarié a travaillé pendant moins de 12 mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle.
Sont prises en compte :
  • les majorations pour travail de nuit, de dimanche ;
  • les primes affectées par l'activité partielle : pause payée, les primes d'assiduité ;
  • les pourboires, les commissions
En revanche, il n'est pas tenu compte :
  • des frais professionnels ;
  • des heures supplémentaires même structurelles ;
  • la prime de pouvoir d'achat ;
  • des éléments de rémunération qui ne sont pas la contrepartie du salaire effectif ;
  • des éléments de salaires non affectés par la réduction ou l'absence d'activité, ou ceux alloués pour l'année.
Lorsque le montant de la rémunération inclut les congés payés, cette fraction est déduite de l'assiette de calcul de l'indemnité (ou de l'allocation) d'activité partielle, l'employeur restant par ailleurs tenu de verser l'indemnité de congés payés.