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  <date>2020-05-13T09:39:27.853Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
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    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocTitle>14 - Modulation de la prime</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Prime pouvoir d'achat</docTitle>
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  <message type="question" objet="prime macron 2020 critère modulation prime cond travail covid">Selon vous, il est dangereux d’exclure de l’attribution de la prime les salariés non présents pendant la période d’urgence sanitaire. Au titre des bénéficiaires, dans la DU ou l’accord, on doit mentionner ts les salariés présents au moment du versement de la prime ou à la date de conclusion de l'acte. On ne peut qu’utiliser le critère des conditions de travail pendant le covid. qui permet d’accorder une prime nulle (exclusion déguisée).  Mais cette possibilité ne doit être utilisée qu’entre salariés qui ont poursuivi leur activité. Quid de la possibilité d’accorder aux salariés non présents (arrêt garde d’enfant, malades, vulnérables, en activité partielle totale) une prime nulle ? ou le critère des cond. de trav pendant le covid doit-il être utilisé pour moduler la prime ( et donc accorder une prime à 0 €) uniquement entre salariés ayant travaillé et PAS entre ceux ayant travaillés et ceux n'ayant pas travaillé ? votre étude me paraît imprécise c'est très important. Merci ! Cordialemt</message>
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