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Indemnité de départ à la retraite
Indemnité due en cas de départ volontaire à la retraite à partir de l'âge minimum requis par les textes (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ou de mise à la retraite à partir de 65 ans d'un salarié pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein.
1°Montant :
identique à celui de l'indemnité de licenciement (v. n°  6) sans la majoration pour les salariés âgés de plus de 50 ans.
2°Base de calcul :
  • non-cadres : salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois ;
  • cadres : même base de calcul que l'indemnité de licenciement (v. n°  6).