Obtention du diplôme
Seul l'apprenti a la possibilité de rompre unilatéralement son contrat d'apprentissage avant son terme en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé à condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum 2 mois avant la fin du contrat
(C. trav., art. L. 6222-19 et R. 6222-23).
Cette lettre doit expressément mentionner le motif de la rupture, à savoir l'obtention du diplôme ou du titre, et la date d'effet de la résiliation qui ne peut intervenir avant le lendemain de la publication des résultats
(Circ. DGEFP n° 2002-37, 19 juill. 2002).