Formalités : recrutement direct ou recours à une association
Le particulier qui souhaite avoir recours à un employé de maison peut choisir de le recruter lui-même. Dans ce cas, il devra accomplir lui-même les formalités d'embauche. Beaucoup d'employeurs ont recours au Cesu ou au centre Paje emploi, ces formalités sont alors effectuées par le biais de ces dispositifs. Se reporter sur ce point à l'étude
«Chèque emploi et Titre emploi».
Mais il peut également s'adresser à une association en tant que mandataire ou en tant que prestataire :
- lorsque l'association est simple mandataire, elle se charge, moyennant finances, selon les termes du contrat de mandat, de trouver un employé de maison et remplit, si le particulier le souhaite, les formalités d'embauche à sa place. Dans ce type de relation, c'est le particulier qui est l'employeur en titre et l'employé de maison est soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (v. n° 4) ;
- par contre, lorsque l'association est prestataire de service, elle met son propre personnel à disposition du particulier, dans ce cas de figure, il ne s'agit pas de l'embauche d'un employé de maison. L'association fournit une prestation qui donne lieu à une facturation. Les personnes qui interviennent à domicile sont salariées par l'association qui assure les obligations et les responsabilités qui incombent normalement à l'employeur et qui garantit d'ailleurs en général le remplacement de l'intéressé en cas d'absence. Le salarié mis à disposition dépend, pour les structures employeurs privés à but non lucratif, de la convention collective nationale de la branche d'aide à domicile (BAD), et pour les entreprises prestataires à but lucratif de la convention collective nationale des entreprises à la personne pour des prestataires à but lucratif.