Indemnité de panier
1°Bénéficiaires :
agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de travail de 6 heures continues.
2°Montant
(uniforme pour les services de jour et de nuit). Depuis le 1-3-2011, les accords « salaires » précisent que le montant de l'indemnité de panier est revalorisé d'un taux égal à celui de l'évolution de la grille des salaires (pour ce taux, v. n°
37).
| Date d'application | Montant/Pourcentage d'augmentation |
|---|
Au 1-1-2017
| + 1,5 % [3,53 € ]
| Au 1-3-2019
| + 1,2 %
| Au 1-5-2020
| 3,66 € (+ 2,6 %)
| (1) Avenant du 9-9-2016 étendu par arrêté du 26-12-2016, JO 28-12-2016, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. Montant non fixé par l'avenant. (2) Montant précisé par le SNES. (3) Accord du 17-9-2018 étendu par arrêté du 15-2-2019, JO 21-2-2019, applicable à compter du 1-3-2019 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1-1-2019). Montant non fixé par l'accord. (4) Accord du 5-11-2019 étendu par arrêté du 1-4-2020, JO 8-4-2020, applicable à compter du 1-5-2020 (1 er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension). |
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Annexe IV, art. 6 modifié en dernier lieu par accord du 21-10-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011, applicable à compter du 1-3-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)
Accord du 21-10-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011, applicable à compter du 1-3-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)