| Nature de l'absence | Texte de référence |
| Repos payés |
- Congés payés de l'année précédente ;
| (C. trav., art. L. 3141-5)
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- Contrepartie obligatoire en repos prévue par les articles L. 3121-30, L. 3141-33 et L. 3121-38 du code du travail ;
| (C. trav., art. L. 3141-5)
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- Jours de repos liés à l'aménagement du temps de travail (anciens jours RTT).
| (C. trav., art. L. 3141-5)
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| Congés familiaux |
- Congé de maternité ;
| (C. trav., art. L. 3141-5)
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- Congé d'adoption ;
| (C. trav., art. L. 3141-5)
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- Congés légaux pour événements familiaux ;
| (C. trav., art. L. 3142-2)
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- Congé de paternité ;
| (C. trav., art. L. 3141-5)
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- Absence pour don d'ovocytes.
| (C. santé publ., art. L. 1244-5)
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Absence pour examens liées à une PMA
| (C. trav., art. L. 1225-16)
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| Congés de formation |
- Congés de formation économique, sociale et syndicale ;
| (C. trav., art. L. 2145-10)
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- Congés non rémunérés pour favoriser la formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
| (C. trav., art. L. 3142-55)
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- Congés de formation accordés en application de la loi sur la formation permanente même si à l'issue du stage, le salarié rompt son contrat et ne reprend pas son travail ;
| (C. trav., art. L. 6322-13) (Cass. soc., 10 avr. 1986, n° 84-40.324)
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- Congé de formation à la sécurité ;
| (C. trav., art. R. 4141-5)
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- Congé de formation économique des membres du CSE ;
| (C. trav., art. L. 2315-63)
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- Congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE ;
| (C. trav., art. L. 2315-18)
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- Stage de formation juridique des conseillers prud'homaux ;
| (C. trav., art. L. 1442-2)
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Projet de transition professionnelle
| (C. trav., art. L. 6323-17-4)
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- Congé non rémunéré de formation des administrateurs de mutuelle.
| (C. trav., art. L. 3142-37)
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| Accidents du travail et rechutes ≤ 1 an |
- Périodes limitées à un an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle survenue ou contractée dans l'entreprise ou pour rechute (v. n° 31) ;
| (C. trav., art. L. 3141-5) (Cass. soc., 10 juill. 2002, n° 00-43.759)
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- Accident de trajet.
| (Cass. soc., 3 juill. 2012, n° 08-44.834, n° 1640 FP - P + B)
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| Préavis |
- Période de préavis dispensée par l'employeur.
| (C. trav., art. L. 1234-5) (Cass. soc., 24 nov. 1992, n° 90-42.764)
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| Chômage |
Chômage partiel avec : - fermeture pendant des semaines complètes ; - réduction de l'horaire journalier ou hebdomadaire. Chômage intempéries : - semaine calendaire non complète.
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| Obligations militaires |
- Journée défense et citoyenneté ;
| (C. trav., art. L. 3142-97)
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- Périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti se trouve maintenu ou rappelé sous les drapeaux à un titre quelconque.
| (C. trav., art. L. 3141-5)
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| Absences liées à des activités civiques et sociales |
- Congé spécial accordé aux salariés, candidats à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen, au conseil municipal dans une commune ≥ 1 000 habitants, au Conseil général, au Conseil régional et à l'Assemblée de Corse pour participer à la campagne électorale ;
| (C. trav., art. L. 3142-82)
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- Crédit d'heures des représentants du personnel ;
| (C. trav., art. L. 2315-10)
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- Temps pour préparer et participer à la négociation annuelle dans l'entreprise ;
| (C. trav., art. L. 2232-18)
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- Temps pour siéger dans des organismes s'occupant d'immigrés ;
| (L. n° 85-772, 25 juill. 1985 : JO, 26 juill., art. 38)
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- Temps pour participer aux réunions des administrateurs des caisses de sécurité sociale ;
| (CSS, art. L. 231-9 et L. 231-10)
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- Temps pour exercer les fonctions de conseillers prud'homaux y compris les fonctions d'assistance ;
| (C. trav., art. L. 1442-2)
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- Temps accordé aux représentants d'associations familiales (déterminées par arrêté ministériel) pour se rendre et participer aux réunions ;
| (CASF, art. L. 211-13)
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- Congé de représentation (9 jours ouvrables par an) dans les associations et les mutuelles ;
| (C. trav., art. L. 3142-62)
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- Temps passé pour l'exercice des fonctions de conseiller du salarié ;
| (C. trav., art. L. 1232-9)
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- Temps pour siéger au conseil de perfectionnement des apprentis ;
| (C. trav., art. R. 6233-38)
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- Temps accordé aux sapeurs-pompiers volontaires pour participer aux missions opérationnelles et aux actions de formation.
| (L. n° 96-370, 3 mai 1996 : JO, 4 mai)
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