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Une nouvelle dérogation liée à la période d'état d'urgence sanitaire
Pour adapter l'organisation du travail à l'activité économique de l'entreprise bouleversée par le contexte de l'épidémie du coronavirus, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a prévu la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures par ordonnance afin d'étendre les dérogations à la réglementation relative au repos hebdomadaire.
Ainsi, l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 publiée au JO du 26 mars prévoit à l'article 7 que les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, qui seront déterminés par décret, pourront déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Cette dérogation s'applique également aux entreprises qui assurent à celles mentionnées ci-dessus des prestations nécessaires à l'accomplissement de leur activité principale .
Le décret précisant les secteurs d'activité des entreprises pouvant déroger à la règle du repos dominical n'a pas encore été publié.
Cette dérogation entre en vigueur à compter du 26 mars et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020.
Elle s'applique aussi dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.