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Activité partielle
Dispositions reconduites jusqu'au 31-12-2019 [jusqu'au 31-12-2022 (Accord du 16-12-2019 non étendu)].
Chaque heure indemnisable donne lieu au versement d'une indemnité horaire conventionnelle égale à 50 % de la rémunération horaire brute, à laquelle s'ajoute 50 % du montant de l'allocation publique.
La rémunération globale (rémunération des heures effectivement travaillées + allocations publiques + indemnité horaire conventionnelle), ne peut être inférieure à 80 % de la rémunération mensuelle brute, correspondant à l'horaire normal du salarié. Maximum : rémunération mensuelle nette du salarié calculée sur les 2 dernières périodes normales de paie.
Pour les incidences de l'activité partielle sur les indemnités de rupture du contrat de travail et l'indemnisation de la maternité, voir nos  13, 14 et 32.