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  <date>2020-04-02T07:35:27.655Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Ropert-Mussato</nom>
    <prenom>Fanny</prenom>
    <telephone>0637647038</telephone>
    <email>fropert-mussato@lmhabitat.fr</email>
    <fonction>Expert marchés</fonction>
    <service>Service des marchés</service>
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    <identifiant>ELGNLS2UH</identifiant>
    <login>ELGNLS2UH</login>
    <ise>3602703</ise>
    <raison>LYON METROPOLE HABITAT  </raison>
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    <tocId>W4074-88</tocId>
    <tocTitle>110 - Variation des prix</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
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    <docTitle>Prix</docTitle>
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  <message type="question" objet="variation du prix">Il est indiqué au n°110 "Attention toutefois, la conclusion d'un marché à prix définitif et les possibilités de prévoir une révision des prix sont encadrées uniquement pour l'État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements"
Je pense que effectivement la conclusion d'un marché à prix définitif est encadrée uniquement pour l'État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements mais en revanche il me semble que les possibilités de prévoir une révision ou actualisation des prix est encadrée pour tous les acheteurs</message>
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