Réduction du temps de travail
RTT à 35 heures ou 32 heures.
Accord du 4-5-99 étendu par arrêté du 4-8-99, JO 8-8-99, applicable à compter du 1-9-99 et complété par
avenant n° 2 du 5-6-2001 étendu par arrêté du 10-10-2001, JO 19-10-2001, applicable à compter du 1-11-2001