68
Écrire à la rédaction
Tarification des bureaux et sièges sociaux des entreprises du BTP
La tarification des bureaux et sièges sociaux des entreprises de BTP est déterminée selon les règles de droit commun (v. n° 62).
L'attribution du taux spécifique « bureaux et sièges sociaux » doit être demandée par l'employeur à la Carsat, si le personnel des bureaux et du siège social est sédentaire et s'il existe une réelle indépendance par rapport aux risques d'accidents du travail de tout autre établissement de l'entreprise.
1°Le personnel sédentaire
Pour bénéficier d'un taux distinct, le bureau ou le siège social considéré doit employer du personnel sédentaire. L'emploi de personnel non sédentaire est autorisé dans certaines limites.
Pour pouvoir être rattachés aux bureaux ou au siège social, les salariés doivent travailler effectivement dans les bureaux ou au siège social, même si une partie de leur activité s'effectue sur les chantiers.
Les limites concernant la non-sédentarité de certains membres du personnel des bureaux et des sièges sont fixées en fonction de l'effectif total moyen du siège social et du bureau (v. n° 62). Cet effectif s'entend de l'ensemble du personnel affecté aux bureaux ou sièges sociaux, c'est-à-dire les personnels sédentaires ou non sédentaires qui y sont rattachés.
Les limites fixées pour le personnel non sédentaire le sont à l'exclusion des salariés pour lesquels, en raison de la nature de leur activité et du lieu où elle s'exerce principalement, l'entreprise cotise selon la tarification fixée pour les chantiers et ateliers.
2°Le personnel partageant son temps entre le siège social et les chantiers
Les salariés dont l'activité est principalement exercée sur un chantier sont exclus du taux accident du travail « bureaux et sièges sociaux ». Par dérogation à ce principe, ces salariés peuvent bénéficier du taux « bureaux et sièges sociaux » dans la mesure où :
  • ils sont effectivement rattachés au siège ou aux bureaux de l'entreprise où ils travaillent partiellement ;
  • il existe une réelle indépendance des « bureaux et sièges sociaux » par rapport aux risques d'accidents du travail de tout autre établissement de l'entreprise (ateliers, dépôts, etc.) ;
  • les limites numériques des salariés rattachés aux « bureaux et sièges sociaux » sont respectées.
Le personnel d'encadrement qui partage son temps entre le siège social et les chantiers peut bénéficier du taux bureaux et sièges sociaux si son activité au siège social représente son activité principale.
A contrario, il a été jugé que les cadres de direction qui, bien qu'affectés au siège de l'entreprise se rendent régulièrement sur les chantiers s'exposent aux risques d'accidents du travail inhérents à ces chantiers : en conséquence, ils ne peuvent ouvrir droit à l'application des taux réduits spécifiques au personnel des bureaux et sièges sociaux.