Éléments figurant sur le compte employeur
Un certain nombre d'informations générales relatives à l'entreprise figurent sur ce compte. Il s'agit :
- du nom et de l'adresse de l'entreprise ;
- du numéro SIRET ;
- de l'année sur laquelle porte ce relevé ;
- de l'effectif moyen de l'entreprise ;
- de la masse salariale de l'entreprise ;
- et du code risque de l'établissement.
Le compte employeur comporte également la liste des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (numéro de sécurité sociale, nom patronymique de la victime et date du sinistre) ainsi que l'ensemble des indemnisations versées à ce salarié, qui ont été débitées au compte collectif dont relève l'établissement (en cas de tarification mixte) ou à son compte individuel (en cas de tarification individuelle). Ces indemnisations regroupent :
- le montant des indemnités journalières de sécurité sociale et le nombre de jours d'arrêt de travail pris en compte ;
- les frais médicaux ;
- les frais de pharmacie ;
- les frais d'hospitalisation ;
- le taux d'incapacité permanente ;
- les indemnités en capital ;
- les capitaux et rentes.
les caisses primaires et les Urssaf sont tenues de fournir aux Carsat tous les éléments financiers susceptibles de faire connaître les dépenses et les recettes, soit par employeur, soit par branche d'activité (CSS, art. R. 241-1).
Le taux brut de cotisation annuel est donc calculé à partir des dépenses réelles générées par tous les sinistres enregistrés dans l'entreprise par le passé. Tous les accidents et maladies éventuellement très anciens continuent de peser sur le taux aussi longtemps qu'ils génèrent de dépenses.