Maladie et accident du travail
1°Ouvriers et employés :
condition d'ancienneté : 1 an en cas de maladie et accident non professionnel ; 1 mois en cas d'accident du travail et accident de trajet.
Délai de carence : 8 jours en cas de maladie et d'accident ; pas de délai de carence en cas de maladie professionnelle, accident du travail et accident de trajet.
Indemnisation sur 12 mois : maintien du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières versées par la MSA ou tout autre régime de prévoyance, pendant 180 jours à 90 % en cas de maladie et accident non professionnel portés à 100 % en cas d'accident du travail et d'accident de trajet assimilé à accident du travail.
Base de calcul : salaire moyen des 3 derniers mois (à l'exclusion des primes exceptionnelles).
Maximum : rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
2°Agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres :
indemnisation après 1 an de présence continue, dès le 1er jour d'arrêt.
| Ancienneté | Maintien du salaire (- indemnités journalières de la MSA ou RP) |
|---|
| Maladie | Accident de trajet, accident du travail et MP |
|---|
> 1 an
| 1 mois à 100 % + 1 mois à 50 %
| 2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %
| > 3 ans
| 2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %
| 3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
| > 5 ans
| 3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
| -
| (1) Appréciée au début de l'arrêt de travail. |
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Base de calcul : salaire fixe y compris la prime d'ancienneté mais à l'exclusion de toute autre prime ou majoration.
Les TAM et les ingénieurs et cadres doivent être assurés par l'employeur contre les risques d'accidents du travail et les risques professionnels. Ils bénéficient en outre d'une assurance complémentaire si leurs fonctions comportent des risques particuliers soit du fait de déplacement, soit du fait de l'exercice de fonctions spécifiques.
- clause liée à l'absentéisme : tout accroissement de 10 % du taux d'absentéisme par rapport à la moyenne du taux d'absentéisme des années 1969, 1970 et 1971 peut entraîner une diminution correspondante du taux d'indemnisation après consultation du comité d'entreprise, des délégués du personnel et des délégués syndicaux.
Le taux d'absentéisme est égal au rapport du nombre de jours d'absence constaté au cours de l'année pour maladie (y compris maladie professionnelle et accident du travail et à l'exclusion des congés légaux de maternité) plafonné à 180 jours par le nombre de jours effectivement travaillés, y compris les congés payés.
- clause liée à l'accroissement subit des absences : lorsque le pourcentage constaté pendant une période de 10 jours est supérieur à la moyenne des 3 années précédentes, le taux d'indemnisation sera diminué d'un pourcentage identique jusqu'à ce que la situation se rétablisse au taux moyen.
Ce pourcentage est égal au rapport du nombre de salariés absents pour maladie (y compris maladie professionnelle, accident du travail et accident de trajet, à l'exclusion des longues maladies de plus de 180 jours et des congés de maternité) par le nombre de salariés.
3°Garantie d'emploi :
2 ans continus pour les salariés ayant 2 ans d'ancienneté au jour de l'arrêt (sauf maladie professionnelle ou accident du travail). En cas d'absences successives dues à la même maladie ou accident, le délai de 2 ans est apprécié sur une période de 10 ans à partir de la première constatation.
4°Maladie et congés payés :
absences pour maladie ou accident assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois, consécutifs ou non.