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Nouveauté
avril 2020
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Congés payés
La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés.
L'assimilation de la période de chômage partiel, en cas de suspension complète d'activité, à une période de travail effectif au regard de l'acquisition des droits à congés payés, résulte également de l'Ani du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel (dont la durée d'application était identique à celle prévue par l'Ani du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi), soit jusqu'au 1er janvier 2011. L'Ani du 13 janvier 2012 a repris cette disposition sans limite de temps.
Dans les professions libérales (adhérentes à l'UNAPL), l'Ani du 29 octobre 2009 a prévu, sans limite de temps, une disposition identique.