b)ETAM :
indemnisation par année civile après un délai de carence de 7 jours en cas de maladie ou accident non professionnel (pas de délai de carence en cas d'AT ou MP).
Maintien du salaire à 100 % sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance.
| Ancienneté | < 1 an | De 1 à 10 ans | Après 10 ans |
|---|
Maladie
| -
| 2,5 mois
| 3 mois
| AT ou MP
| 3 mois
|
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c)Cadres :
indemnisation en cas de maladie, maladie professionnelle, accident du travail et en cas d'accident non professionnel à l'exclusion de ceux provoqués par la pratique d'un sport (aviation privée, courses et matches de toute nature) ayant entraîné une incapacité supérieure à un mois.
| Ancienneté | Maintien du salaire - IJSS |
|---|
AT ou MP : pas de condition d'ancienneté
| 30 jours à 100 % ; ensuite prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 40)
| Maladie ou accident non professionnel : après 1 an dans l'entreprise ou 5 ans dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics
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