Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation
a)Ouvriers :
absence de disposition dans la convention collective (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
b)ETAM :
indemnisation par année civile après un délai de carence de 7 jours en cas de maladie ou accident non professionnel (pas de délai de carence en cas d'AT ou MP).
Maintien du salaire à 100 % sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance.
Ancienneté< 1 anDe 1 à 10 ansAprès 10 ans
Maladie
-
2,5 mois
3 mois
AT ou MP
3 mois
c)Cadres :
indemnisation en cas de maladie, maladie professionnelle, accident du travail et en cas d'accident non professionnel à l'exclusion de ceux provoqués par la pratique d'un sport (aviation privée, courses et matches de toute nature) ayant entraîné une incapacité supérieure à un mois.
AnciennetéMaintien du salaire - IJSS
AT ou MP : pas de condition d'ancienneté
30 jours à 100 % ; ensuite prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  40)
Maladie ou accident non professionnel : après 1 an dans l'entreprise ou 5 ans dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics
2°Maladie et congés payés
a)Ouvriers et ETAM :
absences pour maladie non assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
b)Cadres :
les absences pour maladie ou accident - à l'exclusion des accidents occasionnés par la pratique d'un sport (aviation privée, courses et matches de toute nature) entraînant une incapacité supérieure à un mois - ne peuvent justifier une réduction de la durée du congé annuel sous réserve que le cadre justifie d'au moins 120 jours de travail effectif (ou périodes assimilées par le code du travail), ouvrables ou non et continus ou non au cours de la période de référence.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie
a)Ouvriers :
6 mois consécutifs en cas d'absence pour maladie de longue durée. Ensuite, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement.
b)ETAM :
absence de disposition dans la convention collective.
c)Cadres :
licenciement possible après la fin de la période d'indemnisation à laquelle peut s'ajouter une période de mise en disponibilité de 1 an avec versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur l'ancienneté acquise à la date de la mise en disponibilité.