Maladie et accident du travail
1°Indemnisation
sur la période débutant 12 mois avant le 1er jour d'arrêt maladie, 1er jour de l'arrêt initial en cas de prolongation d'arrêt, et se terminant à la fin du mois précédant la période de paye.
Après 1 an d'ancienneté, en cas de maladie, maintien du salaire net (avantages en nature « nourriture » exclus) sous déduction des IJSS du 4e au 90e jour d'arrêt. En cas d'AT ou de MP, indemnisation versée, sans condition d'ancienneté, pendant 180 jours.
Sur les conditions du maintien de salaire, pris en charge par le régime de prévoyance, pour le personnel non indemnisé par la SS, voir n°
28.
2°Maladie et congés payés :
périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
Art. 4.3.1, 4.3.2 et 7.1.2