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Frais de déplacement
Bénéficiaires : ouvriers.
Déplacement sur des chantiers extérieurs à l'usine et ses dépendances et grands déplacements : remboursement des frais de transport réellement engagés.
Si le travail excède 1/2 journée et que l'ouvrier est dans l'obligation de prendre le repas hors de chez lui : versement d'une indemnité d'un montant égal à 3 fois le salaire horaire minimum du M1.
Région de l'Est : dispositions particulières aux ouvriers de la production des papiers-cartons et celluloses de la région de Franche-Comté embauchés sous le régime de la CC du 26-1-72. Indemnité de transport accordée par mois complet de travail avec franchise d'une semaine égale à : + 4 km d'éloignement : 6,50 F ; + 7 km d'éloignement : 8,50 F ; + 10 km d'éloignement : 10,70 F.