Partie 4 : Évolution des prix dans le temps

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Variation des prix
Si, en principe, les marchés sont conclus à prix définitif, la variation de ces prix pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques n'est pas exclue. Un prix définitif peut être en effet ferme ou révisable .
Attention toutefois, la conclusion d'un marché à prix définitif et les possibilités de prévoir une révision des prix sont encadrées uniquement pour l'État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. Sont donc visés les acheteurs anciennement soumis au code des marchés publics. Ceux qui relevaient de l'ordonnance du 5 juin 2005 abrogée en 2016 préservent une certaine marge de manoeuvre sous le régime actuellement en vigueur. Les modalités de la révision ou de l'actualisation sont laissées à leur discrétion .