Heures supplémentaires
Décompte : les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine, à la quatorzaine ou, dans le cadre de la modulation, sur toute autre période, selon le dispositif d'aménagement du temps de travail mis en place dans l'entreprise.
Contingent annuel : 195 heures, ramené à 150 heures à compter du 1er exercice suivant l'entrée en vigueur de l'accord du 18-4-2002, puis à 130 heures à compter du 2e exercice. Il est de 90 heures en cas de modulation.
Paiement : possibilité de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement dans les conditions fixées par accord d'entreprise ou, à défaut, après accord du salarié.
Accord du 18-4-2002 modifié par avenant n° 1 du 28-4-2003 étendus par arrêté du 22-12-2003, JO 7-1-2004, applicables à compter de la rentrée scolaire suivant leur demande d'extension, soit dès la rentrée 2003 et au plus tard le 1-9-2004Avenant n° 2 du 16-1-2004 étendu par arrêté du 25-6-2004, JO 6-7-2004, applicable à compter de sa signature