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  <date>2020-03-29T16:35:42.776Z</date>
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    <raison>CONSERVERIE CHANCERELLE  </raison>
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    <tocId>Z2084-2322-REF228</tocId>
    <tocTitle>86 - Plafond individuel de l'intéressement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Plafond individuel de l'intéressement">Bonjour,
Le plafond individuel est passé à 75% du PASS. En ca d'entrée en cours d'année, est ce normal que vous parliez toujours de "la somme des demis plafonds..." cf. le texte ci-après (N° 86 de l'étude) : Pour les salariés n'ayant pas accompli une année entière dans l'entreprise, le plafond individuel est calculé au prorata du temps de présence aux effectifs. Dans ce cas, le plafond est égal à la somme des demi-plafonds mensuels applicables.
C'est également la somme des demi-plafonds mensuels qui doit être retenue dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile.

Merci de votre réponse</message>
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