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  <date>2020-03-20T08:46:05.043Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CHOULI</nom>
    <prenom>Farah</prenom>
    <telephone>0667706362</telephone>
    <email>fchouli@gpapaie.com</email>
    <fonction>Consultante droit social paie</fonction>
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    <identifiant>ELGTSN917</identifiant>
    <login>contact@gestion-paie-auvergne.com</login>
    <ise>7520828</ise>
    <raison>GPA  </raison>
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    <tocId>Z2023-1603-REF231</tocId>
    <tocTitle>39 - Régime social et fiscal</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2023</docId>
    <docTitle>Chômage partiel</docTitle>
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  <message type="question" objet="erreur d'interprétation ?">Bonjour
en lisant votre paragraphe sur le régime social de l'activité partielle, vous indiqué que "cette exonération est limitée à la valeur des taux de remplacement prévus à l'article R. 5122-18 du code du travail, c'est-à-dire à la valeur de 70 % ".
Or, à la lecture de la circulaire 2013-12 du 12/07/2013, et à la documentation technique de 2015 qui lui est rattachée, il semble que cette information soit erronée. Ces textes indiquent en effet : "Dans  le  cas  d’une  majoration  de  l’indemnité  d’activité  partielle  dans  le  cadre  d’un  accord  de branche,  d’entreprise  ou  d’une  décision  unilatérale  d’entreprise  et  selon  les  dispositions  de l’article L.5122-4, ce régime social [l’exonération de charges] reste applicable à l’indemnité versée au salarié. "
Pouvez vous nous confirmer cette erreur dans votre paragraphe ? Ou nous communiquer votre source ?
Vous en remerciant par avance.</message>
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