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  <date>2020-03-05T14:34:49.215Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Broner</nom>
    <prenom>Jean-Marc</prenom>
    <telephone>0610286774</telephone>
    <email>directeur@ffessm.fr</email>
    <fonction>Directeur</fonction>
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    <identifiant>T2FFH2</identifiant>
    <login>T2FFH2</login>
    <ise>3483907</ise>
    <raison>FED FRSE ETUDES SPORTS S-MARINS  </raison>
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    <tocId>X1002-629-REF045</tocId>
    <tocTitle>37 - Assemblée générale</tocTitle>
    <matiereId>CD21</matiereId>
    <matiereTitle>Droit du sport</matiereTitle>
    <docId>X1002</docId>
    <docTitle>Association sportive : création et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Non vote d'un budget prévisionnel par l'AG">Bjr, Ass L1901, fédération sportive Nat., délégataire de l'Etat, Ns voulons poser la question suivante pour laquelle ni nous-mêmes, ni "Appel Expert" n'avons pu trouver de réponse au regard des différentes sources documentaires dont ns disposons (Lamy, Lefevre, Ed. Légis., Dalloz...). Nous souhaiterions, SVP, obtenir 1 réponse de votre part au + tôt compte-tenu des délais statutaires qui s'imposent à nous. La question est la suivante: Ni les statuts, ni les règlements intérieur OU financier ne prévoit le cas d'un budget prévisionnel, validé par le Comité Directeur national, accepté par le Cac MAIS refusé par notre AG, organe statutaire obligatoire de validation . Que se passe t-il dans ce cas? Je tiens à vous dire que notre fédération est en excellente santé financière et que ce refus éventuel est né d'1 difficulté rencontrée ds le développement d'1 base de données par 1 entreprise qui a mal fait son travail (cout X4 sur 2 exercices dont le Prév); merci bcp de votre réponse au +tôt CDT</message>
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