Salaire au rendement
Le principe du salaire au rendement est le suivant : pour chaque type de travail (entendu comme l'exécution d'une tâche déterminée), une norme de base est établie, fixée après consultation du CE ou des DP. Un salaire de base lui correspond. Chaque fois que la norme est dépassée, le salaire augmente. Plus le dépassement est important, plus le salaire augmente.
Les formes de rémunération au rendement sont très nombreuses. Certaines tiennent compte du rendement individuel, d'autres du rendement collectif :
- le salaire aux pièces est le mode le plus courant de salaire au rendement : pour chaque pièce fabriquée, le salarié reçoit une somme uniforme - le gain est donc proportionnel au rendement. La rémunération aux pièces peut jouer pour la totalité du salaire ou ne jouer que pour le calcul d'une prime s'ajoutant à un salaire horaire garanti (on arrive ainsi à combiner le salaire au temps et le salaire au rendement - le salaire horaire garanti est un minimum, la prime ou « boni » est variable) ;
- le salaire à la tâche est utilisé pour un travail plus complexe que celui visé par le salaire aux pièces, il met en jeu différentes techniques et son exécution assez longue est confiée le plus souvent à un seul salarié. Le salaire à la tâche combine un salaire horaire garanti et un prix d'exécution. Lorsque le temps relatif à chaque tâche n'est pas fixé, le salarié doit bénéficier au minimum du Smic multiplié par le nombre d'heures qu'il a effectuées ;
Cass. soc., 25 sept. 1990, n° 87-40.493, n° 3143 P- la prime de rendement appelée également prime de productivité ou d'assiduité est attribuée soit en fonction du rendement individuel, soit en fonction du rendement collectif. Dans le premier cas, la prime se caractérise par la fixation d'un temps normal d'exécution pour un travail donné et par le paiement du salaire horaire ordinaire sans prime à tout salarié qui n'exécute pas le travail dans le temps normal. En général, la prime de rendement collective est uniforme pour chaque salarié d'une équipe qui a réalisé les objectifs fixés.
le salaire au rendement peut cependant poser problème. Attention en effet à ne pas obliger les salariés à effectuer un rendement tel que ceux-ci se trouvent, de fait, dans l'illégalité. Ainsi, il a été jugé que le versement aux chauffeurs routiers de primes de rendement au kilomètre constitue une incitation au dépassement de la durée du travail, prohibée par la convention collective pour des raisons de sécurité.
Cass. soc., 13 nov. 2003, n° 01-46.075, n° 2400 F - P + B + R + I Cass. soc., 24 sept. 2008, n° 07-44.847, n° 1562 F - P + BS'agissant de l'incidence de la mensualisation sur le salaire au rendement, voir n°
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