Comité social et économique (CSE) : entreprises de moins de 50 salariés

Avertissement

Cette étude expose les règles d'organisation, de fonctionnement, celles relatives aux réunions, à l'information et la consultation, ainsi qu'aux attributions du comité social et économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés. Il est impératif et doit avoir été mis en place dans toutes les entreprises avant le 1er janvier 2020.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n'a pas les mêmes attributions que dans les entreprises de 50 salariés et plus. Certaines règles de fonctionnement diffèrent aussi, et les moyens qui lui sont octroyés sont très différents, c'est pourquoi ces CSE font l'objet d'une étude ad hoc.
A noter que de nombreux arrêts concernant les délégués du personnel sont repris dans cette étude, ceux-ci étant pleinement transposables.
Les règles de mise en place du comité sont analysées dans l'étude «Élections des représentants du personnel».
Les règles relatives à la protection des membres du CSE contre le licenciement figurent dans l'étude «Représentants du personnel (Protection)».
Les règles afférentes aux heures de délégation et à la liberté de déplacement des membres du CSE sont traitées dans l'étude «Crédits d'heures».

Présentation

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Obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès 11 salariés
Le comité social et économique (CSE) est un organe collégial de représentation du personnel. Sa mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés.
Pour plus de précisions sur les entreprises assujetties et les règles de calcul des effectifs, voir l'étude «Élections des représentants du personnel».