Sous-section 2 : La représentation de l'employeur

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Possibilité pour l'employeur de se faire représenter
Le CSE peut être présidé par le représentant de l'employeur.

à ce titre, le représentant de l'employeur a le pouvoir de fixer l'ordre du jour avec le secrétaire du CSE (sur la fixation de l'ordre du jour, v. l'étude «Comité social et économique (CSE) : réunions et attributions»).

1°Choix et désignation du représentant de l'employeur
a)Personne pouvant représenter l'employeur
Aucune restriction n'est apportée par les textes quant à la qualité de la personne susceptible de représenter l'employeur aux séances du comité. L'employeur peut donc en principe déléguer ses pouvoirs à la personne de son choix, sous réserve de ne pas confier la présidence du comité à une personne qui n'a ni qualité ni pouvoir pour informer et consulter le comité (v. n° 10) (sur l'impossibilité pour le représentant de l'employeur de participer aux élections professionnelles, v. l'étude «Élections des représentants du personnel»).

par exemple, la Cour de cassation a jugé inopérantes les délégations de pouvoirs consenties à deux directeurs successifs qui ne disposaient d'aucune autonomie dans l'exercice de leur délégation : ils devaient faire valider par leur hiérarchie toutes les décisions concernant le personnel et qu'ils ne pouvaient engager des dépenses supérieures à 100 €

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En pratique, il est généralement fait appel à un membre de la direction (DRH, directeur adjoint, etc.).

d'après le code du travail, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur. Donc, a priori, l'employeur ne saurait se faire représenter par une personne extérieure à l'entreprise comme un avocat ou un conseil par exemple. La question se pose toutefois concernant des dirigeants du groupe, comme le DRH groupe, qui sont extérieurs à l'entreprise. En effet, l'administration a admis que le DRH groupe pouvait assister l'employeur lors des réunions du CE (sur les assistants de l'employeur, v. l'étude «Comité social et économique (CSE) : réunions et attributions»), alors que cette possibilité est normalement réservée à des salariés de l'entreprise. On peut donc se poser la question de savoir si cette solution est transposable en termes de représentation de l'employeur. Il reste toutefois nécessaire que le DRH groupe peut efficacement présider la réunion du CSE, avoir une connaissance suffisante des dossiers et des problèmes de l'entreprise pour pouvoir informer et consulter correctement le CSE. La jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur cette question.

Si la présidence du comité ne peut être assurée simultanément par deux personnes, rien n'interdit à l'employeur de donner une délégation permanente à un salarié et une délégation subsidiaire à un second salarié chargé de remplacer le représentant permanent en cas d'absence de celui-ci .
b)Désignation du représentant de l'employeur
La désignation du représentant de l'employeur doit être expresse, spéciale et préalable aux réunions du comité.
Cass. soc., 9 janv. 1948 : Bull. civ. III, n° 49