Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Mariage  salarié  
4 jours, 1 semaine après 1 an d'ancienneté
enfant
1 jour
Décèsconjoint  
2 jours, 3 jours après 1 an d'ancienneté
Partenaire PACS
2 jours
enfant  
2 jours
père, mère  
1 jour, 2 jours après 1 an d'ancienneté
beaux-parents  
1 jour
frère, soeur
1 jour
Naissance ou adoptionenfant
3 jours
Enfant malade- 16 ans
3 à 5 jours non payés par an  
(1) Congé inclus dans une période de 15 jours entourant la date de l'événement.
(2) Congé accordé même si le salarié se marie pendant sa période de congés à laquelle il s'ajoute.
(3) Congé accordé dans les 15 jours suivant la date du décès.
(4) 5 jours pour un enfant < 1 an ou pour 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.