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Forfait annuel en jours
1°Salariés concernés :
  • cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée avec précision, et qui, compte tenu du niveau de leur responsabilité et de la latitude dont ils disposent dans l'organisation de leur travail, bénéficient de la plus large autonomie.
  • cadres commerciaux et [personnel commercial itinérant ; termes exclus de l'extension
    (
    Arrêté du 10-5-2000, JO 19-5-2000
    )
    ], rémunérés pour tout ou partie de leur salaire sur la base d'éléments variables et bénéficient de la plus large autonomie dans l'exercice de leur métier et d'une grande latitude dans la gestion de leur horaire.
2°Durée annuelle :
217 jours avec des RTT sous forme de jours ou demi-journées de repos.
Un accord d'entreprise doit définir les modalités de prise des repos. A défaut, repos pris, en 1 ou plusieurs fois, par journée ou demi-journée avant le terme de l'année de référence et selon un calendrier arrêté en début de période annuelle, 2/3 à l'initiative de l'employeur et 1/3 à celle du salarié, avec un délai de prévenance de 2 semaines.