Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Date d'arrêt des textes : 1er novembre 2019
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
11-12-79
15-4-81
16-5-81
11-1-2016  
4-5-2017
6-5-2017
3144
1043
(1) Avenant n° 88 portant actualisation de la CCN, applicable en France métropolitaire à compter du 1-6-2017 (1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel) et dans les départements d'outre-mer à compter du 1-1-2018.

Avertissement

Sont également analysées dans cette synthèse, les dispositions issues d'avenants départementaux étendus (Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique et Rhône) regroupés dans une section particulière de la synthèse (v. nos  34 et s.).

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Personnes physiques ou morales qui emploient du personnel ayant ou non un logement de fonction, chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires, quel que soit le régime juridique de l'employeur.
Sont exclus les personnels relevant d'une autre CCN.

CCN applicable aux gardiens et concierges des sociétés d'économie mixte, ces sociétés n'étant pas assimilées aux offices d'HLM

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