Champ d'application professionnel
Même champ d'application que les accords nationaux y compris les établissements d'enseignement (codes APE 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23) visés par l'accord national étendu du 2-7-92 (v. la synthèse
«Métallurgie : champ d'application»).
Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973.
Salariés exclus de la CC [de l'avenant relatif aux mensuels
(CC du 11-1-2019 non étendue)] : ingénieurs et cadres [+ VRP et travailleurs à domicile
(CC du 11-1-2019 non étendue)].
CC du 5-4-94 étendue, art. 1
CC du 11-1-2019 non étendue, art. 1 et 33