Métallurgie : Jura

Date d'arrêt des textes : 1er octobre 2019
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métallurgie (Industries) Jura
5-4-94
12-10-94
23-10-94
11-1-2019  
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1809
(1) Nouvelle CC applicable à compter du 1-9-2019 pour les entreprises adhérentes et à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension pour les entreprises non adhérentes.

Avertissement

Le secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente est exclu dans tous les arrêtés d'extension depuis le 4-8-95.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Même champ d'application que les accords nationaux y compris les établissements d'enseignement (codes APE 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23) visés par l'accord national étendu du 2-7-92 (v. la synthèse «Métallurgie : champ d'application»).
Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973.
Salariés exclus de la CC [de l'avenant relatif aux mensuels
(
CC du 11-1-2019 non étendue
)
] : ingénieurs et cadres [+ VRP et travailleurs à domicile
(
CC du 11-1-2019 non étendue
)
].