Prime d'ancienneté
Prime à faire figurer séparément sur le bulletin de paye et se substituant à toute autre prime de même nature.
Bénéficiaires : toutes catégories de salariés.
Montant : prime mensuelle d'ancienneté égale (pour un temps complet) à la valeur d'un point par année civile complète d'ancienneté, dans la limite de 15 années (pour la valeur du point d'ancienneté, v. n°
47).
La 1re année civile d'application de la prime est réputée complète lorsque l'embauche intervient avant le 1er juillet.
Réduction de la prime en cas d'absence dans le mois considéré. Lorsque l'absence est indemnisée, la prime fait partie intégrante de l'indemnisation. Prime non réduite en cas d'absence pour congés payés, formation, représentation syndicale et autres cas prévus par la réglementation, aucune réduction de la prime d'ancienneté ne sera pratiquée.
Dispositions reprises par l'accord du 10-9-2019 non étendu (pour le champ d'application de l'accord, voir n°
35).
Accord « Importation du bois » du 10-2-92 étendu par arrêté du 28-4-92, JO 14-5-92
Accord « Autres secteurs » du 28-4-89 étendu par arrêté du 19-7-89, JO 2-8-89
Accord du 10-9-2019 non étendu, applicable à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension