Point de départ de l'indemnisation
Dans le régime légal, le maintien du salaire par l'employeur commence, lors de chaque arrêt de travail à compter du 8
e jour d'absence (11
e jour avant la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) en cas de maladie et d'accident d'origine non professionnelle ou d'accident de trajet. Le délai de carence de la Sécurité sociale étant de 3 jours, le salarié n'est absolument pas indemnisé pendant les 3 premiers jours ; ensuite il est seulement indemnisé par la Sécurité sociale jusqu'au 7
e jour. Ensuite l'indemnité complémentaire légale patronale complétera les indemnités journalières de la Sécurité sociale et ce, dans les limites de durée et plafonds rappelés au n°
16 (tableau).
C. trav., art. D. 1226-3L'employeur peut effectuer une retenue sur salaire pour les jours inclus dans le délai de carence puisqu'il n'est pas tenu de maintenir le salaire pendant cette période. Les jours susceptibles de faire l'objet de cette retenue doivent être des jours habituellement travaillés par le salarié. Si, par exemple, le délai de carence inclus le samedi et le dimanche, habituellement jours de repos du salarié, l'employeur ne peut opérer une retenue sur salaire sur ces 2 jours, y compris si la convention collective prévoit que le délai de carence se calcule en jours calendaires.
Cass. soc., 26 janv. 2011, n° 08-45.204, n° 301 FS - P + B