Définition du temps partiel
Pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive, le salarié doit exercer une activité professionnelle à temps partiel au sens de l'article
L. 3123-1 du code du travail.
Selon ce texte, est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure :
- à la durée légale du travail, ou lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise, ou encore à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
- à la durée mensuelle résultant, durant cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle fixée pour la branche ou l'entreprise ou de la durée applicable dans l'établissement ;
- à la durée annuelle, soit 1 607 heures, ou si elle est inférieure, à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou, de la durée applicable à l'établissement.
les travailleurs en Esat (établissement ou services d'aide par le travail) sont susceptibles, selon la Cnav, de bénéficier du dispositif, alors même que l'existence même d'un contrat de travail n'est pas reconnue.
C. trav., art. L. 3123-1 Circ. CNAV n° 2017-43, 27 déc. 2017en principe, cette activité doit être en cours d'exercice à la date d'effet de la retraite progressive. Toutefois, la Cnav admet que l'activité à temps partiel puisse débuter à la même date que la retraite progressive (Circ. CNAV n° 2014-65, 23 déc. 2014). En pratique, un salarié titulaire d'un contrat de travail à temps partiel compris dans les limites indiquées au n° 57 peut entrer dans le dispositif à partir de l'âge de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes. En outre, il peut, au titre de la retraite progressive, cotiser, avec l'accord de son employeur, sur un salaire théorique de temps plein (v. n° 70).