Absences non rémunérées en cours de mois
Toute absence non rémunérée au cours d'un mois, quelle qu'en soit la cause, donne lieu à la réduction du plafond de la sécurité sociale.
Le plafond est réduit prorata temporis en fonction du nombre de jours couverts par la période d'absence.
Le plafond à retenir est obtenu en appliquant la formule suivante : Valeur mensuelle du plafond × (Nombre de jours de la période d'emploi/Nombre de jours calendaires du mois).
Le nombre de jours à prendre en compte au dénominateur varie selon le nombre de jours du mois (28, 29, 30 ou 31 jours).
un salarié, employé à temps plein, est absent à compter du 5 février, après-midi, jusqu'au 7 février 2020 inclus.
Le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte 2 jours d'absence (le 5 février, partiellement travaillé, n'est pas retenu pour proratiser le plafond). Le plafond à retenir est égal à Valeur mensuelle du plafond × 26 jours/28 jours.
Seules les journées d'absence totale sont retenues pour réduire le plafond. Des absences d'une ou plusieurs demi-journées, ou d'une ou plusieurs heures, ne sont donc pas prises en compte pour déterminer le plafond tant que le salarié a été présent chaque jour, même sur une partie seulement de la journée.
La période d'absence est calculée de date à date, par conséquent si cette période d'absence contient un jour ou plusieurs jours de repos (fin de semaine par exemple) ou un ou plusieurs jours fériés ceux-ci restent comptés dans la période d'absence. Ainsi, pour un salarié absent uniquement le vendredi ou le lundi, le plafond sera corrigé en retenant une journée. En revanche, pour un salarié absent du vendredi au lundi inclus, le plafond sera corrigé en retenant 4 jours d'absence.
un salarié, employé à temps plein, est absent du 7 au 10 février 2020 inclus. Le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte 4 jours d'absence. Le plafond à retenir est égal à 3 428 € × 24 jours/29 jours, soit 2 836,97 €.
Circ. intermin. DSS/5B/5D/2017/351, 19 déc. 2017, question 4