Congés payés exceptionnels pour événements familiaux
Congés à prendre dans la quinzaine où se situe l'événement familial, pouvant être augmentés de 1 à 2 jours suivant les délais de route reconnus nécessaires.
| Mariage ou PACS | salarié
| 5 jours ouvrables
| | Mariage | enfant
| 2 jours ouvrables
| frère ou soeur
| 1 jour ouvrable
| | Décès | enfant, conjoint ou partenaire d'un PACS
| 5 jours ouvrables
| père, mère, frère, soeur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants
| 2 jours ouvrables
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours
| | Enfant gravement malade | y compris l'enfant placé en vue de l'adoption
| Congés rémunérés possibles
| | Congés pour convenance personnelle | -
| 3 mois maximum
| (1) Pour les UDAF, voir également n° 26. (2) Si les nécessités du service le permettent et sur justifications des motifs. Les congés sont, au choix de l'intéressé, imputés sur le congé annuel acquis au jour de la prise de congé ou accordés sans rémunération. |
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Art. 24 modifié en dernier lieu par avenant n° 330 du 14-1-2015 agréé par arrêté du 30-4-2015, JO 29-5-2015 et
art. 25