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Revalorisation
En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà de 3 mois, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une revalorisation. Il existe deux types de revalorisation : la revalorisation légale et la revalorisation conventionnelle.
1°La revalorisation automatique
Le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, par application des coefficients de majoration fixés par arrêtés interministériels. Cette révision est réalisée automatiquement.
2°La revalorisation à la demande du salarié
Lorsqu'il existe une convention collective de travail applicable à la profession à laquelle appartient la victime, celle-ci peut, si elle entre dans le champ d'application territorial de cette convention, demander que la révision du taux de son indemnité journalière soit effectuée sur la base d'un salaire journalier calculé d'après le salaire normal prévu pour sa catégorie professionnelle dans ladite convention, si cette modalité lui est favorable.
La victime d'un accident du travail peut, lorsque son arrêt de travail s'est prolongé au-delà de 3 mois, demander la révision du taux de l'indemnité journalière :
  • en cas d'augmentation générale de salaires ayant fait l'objet d'accords collectifs d'établissement qui ont, nonobstant l'absence de publication, la même valeur obligatoire dans l'entreprise qu'une convention collective ;
  • dès lors qu'un employeur bien que n'adhérant pas au syndicat patronal groupant les membres de sa profession, a accepté d'appliquer à son personnel les salaires tels qu'ils ont été augmentés par la convention collective.
A l'appui de sa demande de revalorisation des indemnités journalières, la victime doit produire les justifications utiles, et, notamment, une attestation délivrée par l'employeur qui l'occupait au moment de l'accident. En cas de doute, la caisse primaire prend l'avis de l'inspecteur du travail.
La caisse doit, si elle estime qu'une victime est susceptible de bénéficier des dispositions précitées et que celle-ci néglige d'en faire la demande, l'inviter à lui fournir les justifications utiles.
3°Les effets
La révision prend effet à compter :
  • du premier jour du 4e mois d'incapacité temporaire ;
  • de la date d'effet du coefficient de variation ou de la convention susmentionnée si cette date est postérieure.
La revalorisation ne peut porter le salaire journalier de base à un montant supérieur au montant maximum fixé par l'article  R. 433-2 du code de la sécurité sociale (v. n° 48).