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  <date>2020-02-19T15:20:35.613Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>thomasset</nom>
    <prenom>cecile</prenom>
    <email>cecile.thomasset@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>contrôleur du travail</fonction>
    <service>renseignements en droit du travail</service>
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    <identifiant>ELGH68556</identifiant>
    <login>ELGH68556</login>
    <ise>19942886</ise>
    <raison>DIRECCTE OCCITANIE  </raison>
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    <tocId>Z2035-4-REF230</tocId>
    <tocTitle>4 - Double condition d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2035</docId>
    <docTitle>Congé sabbatique</docTitle>
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  <message type="question" objet="calcul de l'activité professionnelle pour congés sabatique">Le code du travail ne donnant pas de définition de l'activité professionnelle il semble y avoir un vide juridique à ce niveau. Ainsi le salarié qui sollicite un congés sabbatique doit justifier de 6 ans d'activité professionnelle préalable. Ainsi, peut-on considérer des stages comme faisant partie de l'activité professionnelle du salarié?
Vous remerciant pour votre aide précieuse et dans l'attente de votre retour 
Cordialement</message>
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