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  <date>2020-02-14T11:03:44.264Z</date>
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    <nom>VITTORI</nom>
    <prenom>Clarisse</prenom>
    <email>clarisse.vittori@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Service juridique</service>
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    <identifiant>ELGBZ3288</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2049-8349-REF232</tocId>
    <tocTitle>27 - Suspension du contrat de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2049</docId>
    <docTitle>Cotisations de sécurité sociale</docTitle>
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  <message type="question" objet="Suspension du contrat - Sortie des effectifs">Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant le plafond de sécurité sociale à appliquer en cas de suspension du contrat. 
Sauf erreur, il n'est pas indiqué quel plafond appliquer dans l'hypothèse où un salarié ayant un contrat suspendu une partie du mois sort des effectifs en cours de mois et n'a donc pas été rémunéré sur l'ensemble du mois. 
Par exemple, un salarié est en absences non rémunérées du 1er au 7 janvier 2020 et sort des effectifs le 7 janvier 2020. 
Ainsi, selon votre étude, il faudrait appliquer le plafond de 2020 pour ce mois-ci bien que le salarié n'ait pas travaillé ? 
Votre étude sera-telle complétée en ce sens ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,
Clarisse Vittori</message>
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