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  <date>2020-02-14T08:54:01.401Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>SPILMONT</nom>
    <prenom>Vincent</prenom>
    <telephone>0327099725</telephone>
    <email>vincent.spilmont@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>CT</fonction>
    <service>renseignements</service>
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    <identifiant>ELGH51U3M</identifiant>
    <login>ELGH51U3M</login>
    <ise>19929266</ise>
    <raison>DIRECCTE HAUTS DE FRANCE  </raison>
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    <tocId>Y5482-234</tocId>
    <tocTitle>44 - Indemnités de grands déplacements</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5482</docId>
    <docTitle>Travaux publics : ouvriers</docTitle>
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  <message type="question" objet="TP grands déplacements /temps de travail effectif.">Bonjour,
Je m’interroge concernant le temps de travail effectif lors des grands déplacements :
Dans votre synthèse c’est noté « l'ouvrier en grand déplacement du siège social à un chantier, ou d'un chantier à un autre chantier, perçoit en plus du remboursement de ses frais de transport :
[…]pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail : indemnité égale à 50 % de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage, sauf si ces frais sont directement remboursées par l'entreprise. »
Dans un guide de la FNTP https://www.fntp.fr/sites/default/files/content/guide/guide_indemnites_grands_deplacements_2019.pdf
C’est noté pages 8 « Dans les deux cas, ces temps de voyage ne sont pas assimilés par les dispositions conventionnelles à du temps de travail effectif. 
Sauf erreur, rien ne figure concernant la notion de travail effectif dans la synthèse pourquoi ?  
Cordialement.</message>
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