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  <date>2020-02-13T10:19:15.615Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Simon</nom>
    <prenom>Emilie</prenom>
    <telephone>0387343310</telephone>
    <email>emilie.simon@moselle.gouv.fr</email>
    <fonction>Chargée d'études</fonction>
    <service>DDT57/SABE/NPN</service>
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    <identifiant>ENV200115</identifiant>
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    <ise>TMPENV200115</ise>
    <raison>EDITIONS LEGISLATIVES  -</raison>
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    <tocId>W6075-1599-REF004</tocId>
    <tocTitle>11 - Évaluation des incidences sur l'environnement particulières à Natura 2000</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6075</docId>
    <docTitle>Étude d'impact des projets</docTitle>
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  <message type="question" objet="Evaluation des incidences Natura 2000 et cas par cas">Bonjour, dans le cas d'un projet qui est soumis à évaluation environnementale au cas par cas (dans la colonne cas / cas de l'annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement : 32. Construction de lignes électriques aériennes en haute et très haute tension. Construction de lignes électriques aériennes en haute tension (HTB 1), et construction de lignes électriques aériennes en très haute tension (HTB 2 et 3) inférieure à 15 km.), si l'autorité environnementale ne soumet pas ce projet à évaluation environnementale cela signifie que le projet ne fera pas ni évaluation environnementale ni évaluation des incidences Natura 2000 (projet non concerné par les listes locales de l'évaluation des incidences et soumis à DUP par ailleurs) ?</message>
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