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    <nom>dos santos</nom>
    <prenom>stéphanie</prenom>
    <email>stephanie.dossantos@dllp.fr</email>
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    <ise>300010</ise>
    <raison>ECB EXPERTISE AUDIT  </raison>
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    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Accouvage</docTitle>
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  <message type="question" objet="ccn commerce de gros">bonjour,
la CCN commerce de gros et commerce de gros confiserie ont fusionné, via un accord de fusion. il existait une spécificité dans la ccn confiserie, selon laquelle les  VRP se voyaient appliquer cette convention, plutôt que l'ANI de 1975. Mais la ccn de la confiserie a cessé de produire effet, sauf pour des points limitativement énumérés dans l'accord de fusion. De ce fait, la spécificité liée aux VRP n'a plus lieu d'être. Or, la synthèse de la convention commerce de gros en ligne mentionne, dans le champs d'application, la spécificité des VRP. Soit il y a une erreur, soit il y a quelque chose que je n'ai pas compris, mrci de votre éclairage.</message>
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