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  <date>2020-02-11T13:10:43.718Z</date>
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    <nom>ALLEMAND</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone>0427018416</telephone>
    <email>caroline.allemand@fiducial.net</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Direction droit social</service>
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    <identifiant>ELG7RHP52</identifiant>
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    <ise>18501</ise>
    <raison>FIDUCIAL STAFFING  </raison>
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    <tocTitle>40 - Salaires minima en Bourgogne</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Architecture : entreprises</docTitle>
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  <message type="question" objet="Application des salaires aux maitres d'oeuvre">Bonjour, 
Depuis 2004, la convention collective a été élargie aux maitres d'oeuvre en batiment. Or, le champ d'application de la convention collective a été modifié par un avenant du 28 mars 2018 qui intègre désormais les maitres d'oeuvre (accord étendu au JO en avril 2019).
Le dernier accord salaires de la région Bourgogne ayant été conclu en janvier 2019, soit après la conclusion de l'accord modificatif de champ mais avant son extension, doit-on toujours attendre l'arrêté d'élargissement aux maitres d'oeuvre pour leur appliquer les nouveaux salaires ? ou bien n'y en aura-t-il plus besoin désormais, du fait du nouvel accord de champ ? 

Nous constatons par ailleurs que sur les salaires de la Réunion, vous avez précisé à coté du dernier accord : non encore élargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment"
que signifie cette distinction de précision par rapport aux autres régions ? 
Merci</message>
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