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  <date>2020-02-11T13:06:21.875Z</date>
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    <nom>ALLEMAND</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone>0427018416</telephone>
    <email>caroline.allemand@fiducial.net</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Direction droit social</service>
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    <identifiant>ELG7RHP52</identifiant>
    <login>ELG7RHP52</login>
    <ise>18501</ise>
    <raison>FIDUCIAL STAFFING  </raison>
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    <tocId>Y5018-3</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Architecture : entreprises</docTitle>
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  <message type="question" objet="Champ d'application convention collective">Bonjour, 
Nous nous interrogeons sur le champ d'application de la convention collective. En effet, dans la présentation ELNET, nous trouvons dans une première partie la convention collective du 27 février 2003 puis dans une deuxième partie la convention collective révisée par l'avenant n°1 du 28 juin 2012. 
Un avenant du 29 mars 2018, étendu au journal officiel du 24 avril 2019, est venu modifier le champ d'application de la convention, or cet avenant ne précise pas s'il est conclu dans le cadre de la convention d'origine ou de la convention révisée. Il a pourtant été classé dans la partie convention révisée. 
Puis un avenant du 24 janvier 2019 est venu à nouveau modifier le champ d'application pour intégrer des activités liées au numérique. Celui-ci n'est pas encore étendu mais il a été intégré dans la partie convention d'origine. 
Pourriez vous nous indiquer comment vous avez déterminé dans quel cadre les avenants modificatifs de champ se placent ? 
Merci</message>
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