Section 11 : Salaires, primes et indemnités

Sous-section 1 : Dispositions nationales

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Impérativité des primes
Les primes expressément prévues dans les avenants locaux annexés aux CCN sont impératives.
conformément aux dispositions légales, seules les primes pour travaux dangereux ou insalubres peuvent faire l'objet d'une clause d'impérativité (v. l'étude «ABC des conventions collectives»).
Nouvelle CCN non étendue entreprises ≤ 10 salariés, art. XIV-2 (v. Avertissement)
Nouvelle CCN non étendue entreprises > 10 salariés, art. XIV-2 (v. Avertissement)