Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation de l'AT et de la MP :
  • conditions d'indemnisation : être pris en charge par la SS, pas de condition d'ancienneté ;
  • délai de carence : aucun ;
  • période d'indemnisation : prise en compte uniquement des AT et MP indemnisés au cours des 12 derniers mois ;
  • montant d'indemnisation : maintien du salaire net à 100 % pendant 180 jours (sous déduction des IJSS, du régime de prévoyance et des IJ versées par les responsables de l'accident ou leur assurance).
Base de calcul : rémunération nette (heures supplémentaires comprises) que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé, à l'exclusion des primes ou indemnités liées directement à la présence effective dans l'entreprise pendant la période d'indemnisation, la CSG et la CRDS restant à la charge du salarié.

en cas de rechute suite à un AT/MP survenu chez un précédent employeur, l'entreprise doit appliquer l'indemnisation de la maladie non professionnelle (v. ci-après). Toutefois, en cas de changement d'employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et d'établissement d'un lien de causalité entre la rechute de l'AT/MP initial et les nouvelles conditions de travail du salarié inhérent à ses fonctions chez le nouvel employeur, l'entreprise doit appliquer l'indemnisation des AT/MP.

2°Indemnisation de la maladie, de l'accident (hors AT) et de l'accident de trajet :
  • conditions d'indemnisation : avoir 1 an d'ancienneté et être pris en charge par la SS ;
  • délai de carence : 2 jours sous réserve d'un droit local spécifique, pas de délai de carence pour les cadres ;
  • période d'indemnisation : prise en compte de toutes les absences, y compris AT/MP, indemnisées au cours des 12 derniers mois.
CatégorieAncienneté  Maintien du salaire net - (IJSS + RP)  
Ouvriers et ETAM
Du 1er jour de la 2e année au dernier jour de la 6e année
60 jours à 100 %
Du 1er jour de la 7e année au dernier jour de la 11e année
90 jours à 100 %
Du 1er jour de la 12e année au dernier jour de la 21e année
120 jours à 100 %
A partir du 1er jour de la 22e année
120 jours à 100 % + 60 jours à 66,66 %
Cadres
De 1 à 4 ans inclus
90 jours à 100 %
De 5 à 9 ans inclus
120 jours à 100 %
De 10 à 14 ans inclus
150 jours à 100 %
A partir de 15 ans
180 jours à 100 %
(1) Appréciée au 1er jour de l'absence.
(2) Doivent également être déduites les IJ versées par les responsables de l'accident ou leur assurance.
Base de calcul : rémunération nette (heures supplémentaires comprises) que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé, à l'exclusion des primes ou indemnités liées directement à la présence effective dans l'entreprise pendant la période d'indemnisation, la CSG et la CRDS restant à la charge du salarié.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant la durée d'indemnisation.