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Cotisations et contributions exonérées
Sont visées par cette franchise :
  • les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale ;
  • la CSG et la CRDS ;
  • la contribution solidarité autonomie ;
  • le versement transport ;
  • et la cotisation FNAL.
Les cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage ne sont pas dues (v. nos 77 et 79).
Il en est de même de la contribution patronale au financement des organisations professionnelles et syndicales, même dans le cas où la gratification versée excède le seuil de la franchise (v. n°  78).