Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
ÉvénementETAM et ingénieurs et cadresChargés d'enquête  
Mariagesalarié
4 jours ouvrés
4 jours ouvrables
enfant
1 jour ouvré
1 jour ouvrable
Naissance ou adoptionenfant
3 jours ouvrés
-
Examens médicaux liés à la grossesse-
Absence rémunérée pour le suivi de 3 examens médicaux pour les conjoints, partenaires d'un PACS ou concubins de la femme enceinte
Décèsconjoint, enfant, ascendants  
2 jours ouvrés
2 jours ouvrables
collatéraux jusqu'au 2e degré
1 jour ouvré
1 jour ouvrable
beaux-parents
1 jour ouvré
1 jour ouvrable
(1) Congés applicables aux chargés d'enquête intermittents et rémunérés sur la base de 1/365 de la rémunération annuelle garantie.
(2) Si le décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant au 1er degré intervient pendant que le salarié est en déplacement en France ou à l'étranger, prise en charge des frais de déplacement par l'employeur dans les mêmes conditions que pour un voyage de détente (v. n°  40).